Depuis le 1er janvier 2018, l’ERNMT évolue et devient l’ESRIS.
Suite à l’arrêté paru le 28 décembre 2017, l’ERNMT évolue et devient depuis le premier janvier 2018 l’ESRIS : « Etat des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols ». Ce qui change : La création de la rubrique PPRT.Celle-ci va être complétée avec une information sur la situation de l’immeuble dans une zone de délaissement ou […]
