Matériau toxique, le plomb est classé dans les agents CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique). Son inhalation ou son ingestion peut provoquer le saturnisme qui affecte le système nerveux et/ou digestif et qui dans certains graves (chez l’enfant et la femme enceinte) peut entrainer la mort.
Afin d’éviter toute pollution de l’environnement, les déchets contenant du plomb doivent être évacués, stockés et traités selon des normes très précises.
Pourquoi réaliser un repérage plomb avant travaux ou démolition ?
Le repérage Plomb avant travaux ou démolition, consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. En limitant le risque d’exposition au plomb les entreprises évitent à leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier de contracter le saturnisme.
Contrairement aux idées reçues, des composés contenant du plomb ont été employés jusqu’à 2003, il est alors obligatoire de réaliser ce repérage plomb avant travaux ou démolition, y compris pour des bâtiments, ouvrages ou équipements récents.
Le propriétaire ou maitre d’œuvre doit obligatoirement, mettre à disposition des entreprises intervenantes, un rapport de rapport précisant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des revêtements et matériaux contenant du plomb.
L’Inspection du travail peut prononcer l’arrêt du chantier si un repérage n’a pas été effectué.
Le donneur d’ordre s’expose à une amende de 3 750€ pour les personnes physiques et de 18 750€ pour les personnes morales, applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article L4741-1 et suivants du code du travail).
La responsabilité pénale peut aussi être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).
Déroulement d’un diagnostic plomb avant travaux / démolition.
À la suite d’une pré visite sur site et à l’étude des documents mis à disposition par le donneur d’ordre (plans, croquis, repérages antérieurs) le technicien visite l’ensemble du bâtiment afin de réaliser un croquis de repérage pour identifier les différences pièces impactées par les travaux. Le technicien va également réaliser un descriptif des Unités de diagnostic (UD), comme les plafonds, les murs, les menuiseries intérieures ou extérieures et les conduits de fluides ou de ventilation.
Le technicien effectue des mesures de concentration en plomb sur l’ensemble des UD à l’aide d’un analyseur portatif à fluorescence X. Ces UD seront classées en fonction de leur concentration en plomb et leur état de dégradation.
Le rapport rédigé par le technicien comprendra les informations suivantes :
- la liste et les résultats de l’ensemble des mesures (en mg/cm²) réalisées par pièce et selon un ordre précis.
- un plan schématisé du bâtiment avec la visualisation des unités de diagnostic (UD) contenant du plomb.
- le classement des unités de diagnostics (UD) contenant du plomb (supérieures / inférieures au seuil),
A ce jour, il n’existe pas encore de valeur-seuil de prise en compte du risque plomb pour les repérages avant travaux ou démolition.
Le diagnostiqueur ne peut donc pas se prononcer, ni sur l’état de dégradation des matériaux, ni sur le niveau de risque que présentent les valeurs mesurées.
C’est au maître d’œuvre et aux entreprises intervenantes de choisir la technique de retrait ou de confinement la moins polluante et de mettre en place les mesures de protection et d’hygiène adaptées.
