Lorsque l’on souhaite effectuer un diagnostic gaz vente ou un diagnostic gaz locatif, celui-ci vise à mettre en évidence les anomalies de l’installation et à en informer le propriétaire et l’acquéreur du bien. Il en va de même pour une mise en location d’une maison ou d’un appartement dès lors ou l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans (le diagnostic locatif devra être joint au bail lors de sa signature).
L’objectif est de garantir la sécurité des personnes en offrant à l’acheteur d’un bien ainsi qu’au locataire une information précise et fiable.
Quels sont les types d’anomalies ?
A ce jour trois niveau de dangerosité sont constatés lors d’un diagnostic :
- L’ anomalie A1
- L’ anomalie A2
- L’ anomalie DGI
L’anomalie DGI est l’abréviation de Danger Grave et Immédiat et signale qu’une anomalie se révèle critique, mettant en danger les personnes à brève échéance.Cette anomalie fait apparaitre un dysfonctionnement majeur de l’installation. Afin d’établir une évaluation précise des anomalies le technicien se base sur 12 points d’observation de l’état de l’installation : raccordements, détendeurs, inverseurs, limiteurs, etc…
Les autres anomalies (A1 etA2) n’empêchent en aucun cas l’utilisation du système de gaz installé, contrairement à l’anomalie DGI. Les plus courantes sont classées A2 pour celles représentant une dangerosité moyenne, A1 pour celles qui présentent le moins de dangerosité. Bien souvent il s’agit de l’absence d’amenée d’air conforme aux règles actuelles, de l’absence d’une sortie d’air ou d’un organe de coupure supplémentaire.
Y a-t-il une obligation de travaux en cas d’anomalie ?
A ce jour le propriétaire d’un bien est tenu au devoir d’information via le diagnostic gaz réalisé, il n’a à aucun moment l’obligation de faire réaliser des travaux de mise aux normes. En effet l’acheteur, après avoir paraphé les diagnostics lors de l’acte authentique, est informé et s’engage à prendre le bien en l’état. C’est donc le nouveau propriétaire qui doit effectuer les travaux. S’il a l’intention d’utiliser l’installation de gaz, une mise en sécurité et une consultation auprès d’un professionnel sont vivement recommandées.
ATTENTION : cette règle s’applique uniquement aux anomalies A1 et A2, dans le cas d’un DGI, il est impératif de condamner un appareil, voire d’arrêter immédiatement l’installation. Le vendeur doit alors faire effectuer une réparation ou se décharger de cette obligation sur l’acquéreur.
Dans le cadre d’une location, les réparations ne sont pas imposées par la loi, mais dans le cas d’une anomalie DGI, l’installation ne peut pas être remise en service, bloquant la mise en location du bien (il est réputé ne pas être décent, et le bailleur devra faire effectuer une remise aux normes). Lors de la constatation d’un DGI le diagnostiqueur contacte le fournisseur de Gaz et appose un numéro de dossier sur le rapport, permettant un suivi de l’anomalie.
Pour les anomalies A2, l’urgence étant moindre, il est recommandé au bailleur de faire effectuer les travaux nécessaires.
Pour les anomalies A1, il n’y a pas d’urgence et l’installation est viable en l’état.
