Dès vendredi 24 septembre 2021, le ministère chargé du Logement encourage fortement les diagnostiqueurs immobiliers à suspendre la réalisation et l’envoi du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les logements dont le permis de construire date d’avant 1975.
La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), qui dépend du ministère, vient d’ annoncer cette suspension afin de « corriger les anomalies » constatées par les professionnels de l’immobilier au sujet de la la nouvelle méthode de calcul imposée depuis le 1er juillet dernier.
Cette décision fait suite aux remontées des professionnels de l’immobilier qui remettent en question la fiabilité de ce nouveau DPE et alertent sur l’augmentation des logements classés comme énergivores (F et G), assimilés à des passoires thermiques.
Selon la loi climat, l’ensemble des logements dsont le DPE affichera la note de F et G ne pourront plus être proposés à la location en 2028 (F) et 2025 (G).
Or, depuis le nouveau DPE, « le nombre de logements F et G est en train de doubler », a alerté, le 17 septembre, Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier.
Le DPE étant devenu opposable, le propriétaire ne peux plus faire une simple déclaration sur l’honneur et doit désormais justifier via des factures et autres documents les travaux portant sur l’amélioration de la performance énergétique:
- Plans de la maison, de l’appartement, de l’immeuble.
- Année de construction du bien (impôt, acte notarié, …).
- Documents techniques des matériaux installés s’ils sont joignables au bien (via une facture associée, …).
- Ancien DPE et documents associés (informatif).
- Étude thermique ou diagnostique thermique si déjà réalisé dans le passé.
- Factures des travaux réalisés ces 20 dernières années.
- Description des installations de la maison ou de l’appartement.
- Descriptif des installations collectives de l’immeuble.
- Justificatifs d’entretien des installations.
Vu l’urgence de la situation, le ministère réunira le 4 octobre les professionnels du secteur (diagnostiqueurs, agences immobilières et éditeurs de logiciels). Il présentera à cette occasion un bilan des DPE réalisés depuis le 1er juillet, «détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices». Ces mesures « seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaires pour les propriétaires immobiliers », a ajouté le ministère.
