Depuis maintenant plusieurs années les travailleurs de l’amiante ont disparu en France mais d’autres professions du bâtiment restent exposées.
Selon une étude de la Dreets des Pays-de-la Loire le repérage amiante reste négligé chez les plombiers, chauffagistes, couvreurs, plaquistes, ascensoristes et électriciens. Ce constat se veut plus qu’inquiétant à l’orée de la grande rénovation énergétique avec une multiplication des chantiers dans les prochaines années.
L’amiante a beau être interdit depuis 25 ans, les expositions à l’amiante demeurent. L’enquête Sumer 2017 pilotée par le ministère du Travail évoque encore une petite part de la population exposée aux fibres cancérigènes, parfois avec des durées significatives. certes une toute petite part, 0,5%, mais qui représente quand même 80.000 personnes selon les estimations.
Toujours selon la même étude, sur les 7.000 entreprises de plomberie, chauffage et électricité recensées dans la région Pays-de-la Loire, une centaine a fait l’objet d’un contrôle courant 2021. Les résultats sont plutôt inquiétants puisqu’ une majorité d’employeurs sous-estime le risque et ne l’a pas intégré dans leurs évaluations et leurs activités, explique la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-Direccte) dans son bilan.
Huit entreprises sur dix interviennent pourtant dans le bâti ancien, et sont donc forcément concernées par la problématique. En théorie, avant toute intervention dans un bâtiment construit avant 1997, il faudrait un repérage amiante avant travaux (RAAT). En théorie… Car sur les petits chantiers, chez le particulier notamment, l’obligation n’est quasiment jamais respectée.
Pour rappel le nom respect du repérage amiante avant travaux peut avoir les conséquences suivantes:
- Une sanction administrative exposant jusqu’à 9 000 € d’amende.
- Une sanction pénale exposant à une amende de 3 750 à 9 000 € d’amende, et à un an de prison en cas de récidive.
L’étude montre ainsi des approches très différentes des artisans du bâtiment face à l’amiante. “La moitié des entreprises interrogées estime être en contact avec le MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) au cours de leurs activités. Cependant, ces entreprises ont une approche très variée de la présence d’amiante avant de débuter les travaux. Certaines obtiennent le repérage amiante avant travaux soit par leurs donneurs d’ordres, par expérience, par l’année de construction de l’immeuble bâtis, voire pour un quart ne s’en préoccupent pas.” le repérage
Un tiers des entreprises contrôlées ne dispose pas de document unique pour l’évaluation des risques (DUER) pourtant obligatoire dès l’embauche du premier salarié et les deux tiers n’ont mené aucune évaluation du risque amiante.
Alors que le Code du travail prévoit une formation spécifique (formation SS4) pour toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur des matériaux ou produits amiantés, l’enquête révèle que 85% des entreprises ne satisfont pas à leurs obligations.
Et il en va de même pour les modes opératoires, non réalisés par la quasi-totalité des entreprises contrôlées, l’élimination des déchets amiantés vers des filières spécialisées quasiment pas réalisée ou les indispensables EPI (équipements de protection individuelle) pour protéger les salariés.
Le rapport de la Dreets est plutôt accablant, “environ 80% des employeurs déclarent ne pas en détenir.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle enquête illustre la méconnaissance de la réglementation amiante chez les artisans du bâtiment. Ici, la Dreets a visé uniquement des plombiers, chauffagistes ou électriciens, mais cela vaut aussi pour d’autres corps de métiers aussi exposés à l’amiante. Dans une brochure de 2012, l’INRS mettait ainsi en garde contre différentes situations de travail exposant à l’amiante: peintres, couvreurs, maçons, échafaudeurs, ascensoristes…
Au début des années 2010, l’Anses avait d’ailleurs identifié les professions qui restaient les plus exposées, avec bon nombre de métiers du bâtiment parmi eux et un taux de fréquence avoisinant les 100% sur une année.
25 ans après l’interdiction de l’amiante, les expositions professionnelles sévissent toujours chez de nombreux professionnels qui n’ont pas toujours conscience du risque.
L’enquête Sumer indiquait ainsi qu’en 2017, près d’un tiers des salariés exposés à l’amiante ne bénéficient d’aucune mesure de protection collective.
