Comment permettre aux opérateurs en charge des repérages amiante de mieux vous conseiller sur les mesures à prendre?
Grâce au guide FD X46-038, l’évaluation de l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante (listes A et B) sera plus simple et plus transparent.
Ce nouveau support s’adressera à l’ensemble des opérateurs de repérage amiante (Diagnostic Technique Amiante, Repérage Amiante Avant Travaux, Repérage Amiante Avant Démolition).
La norme a débuté son cycle de vie ce mois-ci et doit être publiée d’ici 2 ans.
Quels sont les objectifs du guide ?
Ce guide doit permettre d’harmoniser et de mutualiser les pratiques des opérateurs de repérage amiante puisqu’ actuellement des disparités encore trop nombreuses sont constatées d’un diagnostiqueur à l’autre. Le guide pour l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) repérés dans les immeubles bâtis doit donc faire l’objet d’une révision. Dès lors ce nouveau fascicule contiendra les éléments suivants :
- Description de la méthodologie d’évaluation de l’état de conservation.
- Critères obligatoires à prendre en compte pour les MPCA de la liste A et de la liste B.
- Indicateurs de dégradations des matériaux et produits par zone homogène.
- Définition de notions : protection des matériaux, étanchéité de la protection,etc…
Afin de mieux appréhender le risque de dégradation des MPCA de la liste A et de la liste B plusieurs exemples seront indiqués en en annexe, il sera donc plus simple de se poser les bonnes questions concernant les facteurs de dégradation :
Y a-t-il une altération de la surface de ces matériaux de la liste A ?
Les produits non dégradés constatés de la liste B risquent-ils se subir une dégradation rapide ?
Cette évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante constitue une étape fondamentale du repérage amiante et permettra à l’opérateur d’établir des préconisations pour contrôler ou diminuer le risque d’exposition à l’amiante dans le bâtiment.
Les préconisation seront les suivantes:
- Un matériau dans un état de conservation satisfaisant (score 1 ou N = 1) fera l’objet d’une évaluation périodique (EP).
- Un matériau en état intermédiaire (score 2 ou N = 2) oblige à réaliser des mesures d’empoussièrement.
- Un matériau dégradé (score 3 ou N = 3) impose des travaux de retrait ou de confinement.
Au niveau réglementaire, l’évaluation de l’état de conservation concerne uniquement les matériaux ou produits des listes A et B. Cependant, le guide permettra aussi au diagnostiqueur d’évaluer l’état de conservation des MPCA hors listes A et B. L’information transmise au donneur d’ordre sera minimale : MPCA en bon état, avec dégradation locale ou en mauvais état.
En résumé, le guide FD X46-038 permettra de rappeler l’ensemble des éléments réglementaires et de faciliter leur mise en application pour l’opérateur de repérage. Sa publication devrait se faire pour le 27 septembre 2024.
