À partir du 1er janvier 2022, le carnet d’information du logement (CIL) remplacera le carnet numérique du logement qui était supposé voir le jour le 1er janvier 2020.
Véritable carnet de santé du logement, il doit permettre aux futurs acquéreurs d’un bien de connaître les travaux qui y ont été réalisés et ceux qui restent à effectuer.
Inscrit dans le cadre de la transition énergétique, il facilitera l’amélioration des bâtiments et garantira une traçabilité et une accessibilité de leurs données.
L’objectif principal du carnet d’information du logement (CIL) est de permettre aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier de savoir, en amont, si le logement qu’ils convoitent a fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et, si oui, lesquels. Il permettra aussi, en fonction des travaux déjà réalisés de prévoir ceux qu’il reste à programmer dans le cadre de l’amélioration énergétique.
Le CIL centralise toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement. Ainsi, toutes les futures rénovations qui auront lieu au cours du cycle de vie du logement y seront renseignées et permettront de tracer un historique et de permettre également d’affiner au mieux le calcul du Diagnostic de performance énergétique, depuis la réforme de juillet 2021, lors d’une vente ou d’une location.
Que contient le carnet d’information du logement ?
Le CIL devra intégrer trois séries d’informations selon le statut du logement :
- les diagnostics immobiliers
- Les informations spécifiques relatives à la vente d’un immeuble en copropriété
- Les informations nécessaires à l’amélioration,n de la performance énergétique.
Qui sont les personnes concernées par le carnet de santé du logement ?
Il n’est pas exagéré de dire que tout le monde est concerné par le carnet d’information du logement. Bien que les propriétaires des logements soient les premiers visés car ils sont chargés de le mettre en place, tout le monde est amené à y toucher : vendeur, acquéreur, locataire, professionnels du bâtiment, notaire, etc.
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, sachez que les locataires n’ont pas accès à l’intégralité des informations du carnet.
Le carnet est amené à suivre le logement qu’il concerne de sa construction à sa destruction.
Quels logements sont concernés par le carnet numérique de suivi du logement ?
La loi prévoit par principe que tous les logements au sens de l’article R111-1-1 CHC sont concernés. Cette définition couvre presque entièrement le parc immobilier d’habitation.
L’article L111-10-5 du CCH mentionne toutefois des exceptions:
- Les organismes d’habitation à loyer modéré.
- Les sociétés d’économie mixte.
- Les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L365-2 du CCH.
L’intégration d’autres typologies de logements doit encore être examinée (logements étudiants, foyers de jeunes travailleurs et foyers pour personnes âgées autonomes).
