Vous avez un repérage amiante avant démolition à réaliser dans l’Oise ?
Qui dit amiante, dit précautions et procédures bien cadrées ! Pourtant, beaucoup ignorent la loi et prennent des risques en exposant des professionnels du bâtiment à un risque de contamination, par ignorance ou négligence. Attention, de nombreuses règles régissent la conduite de ce diagnostic très particulier !
Repérage amiante avant démolition, de quoi parle-t-on exactement, Monsieur Almidiag ?
Mener un repérage amiante avant démolition ne s’improvise pas !
Donc qu’on se le dise, omettre le repérage amiante avant démolition peut coûter très cher et plusieurs dizaines de milliers d’euros !
Comment se déroule un repérage amiante ? Quelles étapes le diagnostiqueur et ses équipes doivent-ils suivre ? Quelle est la législation en vigueur ?
Autant de questions touchant à l’impact de l’amiante sur la santé des professionnels, aux risques encourus en cas de non-respect de ces prérogatives, et aux procédures à mettre en œuvre en cas d’intervention d’un diagnostiqueur immobilier…
Almidiag lève le voile et vous présente un cas concret récent, et son intervention sur une friche industrielle de Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise.
Repérage amiante avant démolition : ce que dit la loi
Vous l’ignoriez ?
Le repérage amiante avant démolition est obligatoire. En application de l’arrêté du 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, qu’ils soient particuliers, institutionnels ou entreprises, sont soumis aux mêmes directives.
Concrètement, cela signifie que les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1977 doivent faire appel à une entreprise de diagnostic compétente dans le repérage de l’amiante avant de procéder à la démolition du bâtiment.
Tous les types de bâtiments sont concernés (et même les particuliers, nous y reviendrons dans un prochain article !) :
- Maisons,
- Appartements,
- Friches industrielles,
- Locaux commerciaux,
- Entrepôts,
- Etc.
Pour rappel, l’amiante, minéral fibreux de la famille des silicates, voit son interdiction dictée en 1997 sous le gouvernement de Jacques Chirac. La France est alors le 8e pays européen à s’engager dans cette voie.
Repérage amiante sur une friche industrielle dans l’Oise
En février 2024, Almidiag intervenait sur une friche industrielle située sur la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte et dirigeait, dans les règles de l’art, un repérage amiante et HAP (on vous en dit plus sur cette abréviation barbare un peu plus loin) !
L’occasion de présenter les étapes essentielles de l’audit et d’apprendre à reconnaître les professionnels compétents et sérieux.
La prévisite du site
Un diagnostiqueur sérieux se déplace toujours sur le site avant de formaliser son devis.
Cette étape demeure cruciale pour la suite du projet. Sans elle, impossible d’avoir une idée exacte de l’étendue du repérage, des moyens humains et techniques à mettre en œuvre, ni du temps nécessaire à la réalisation du travail.
Sur place, les diagnostiqueurs vont évaluer le projet du donneur d’ordre et se familiariser avec les lieux.
Ils identifient le bâtiment et le nombre de matériaux à prélever par carottage. Les échantillons prélevés seront envoyés par la suite à des laboratoires comme ITGA pour être analysés. Le verdict -amiante ou non- déterminera la nature des procédures à mettre en œuvre par le démolisseur chargé du chantier de destruction.
C’est seulement après cette prévisite que le cabinet de diagnostic sera en mesure d’éditer un devis cohérent.
Concrètement, si les tests sont positifs à l’amiante, le donneur d’ordre fait appel à un démolisseur certifié SS3 et SS4, formé aux méthodes de destruction des bâtiments amiantés. L’amiante ainsi déposé devra être recyclé et déposé dans des points de collecte spécifiques accompagné d’un bordereau (BSDA) dûment rempli par l’entreprise de démolition.
La création de zones de repérage
Après la prévisite, le diagnostiqueur procède au repérage terrain en réalisant le croquis de repérage permettant l’identification des zones de repérage et de prélèvement.
Ce document identifie, décrit et nomme chaque pièce ainsi que les zones à diagnostiquer et sert aussi de référence aux équipes. Ainsi, il est plus simple d’identifier les zones présentant des similitudes d’ouvrages (ZPSO) représentant une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages, ou parties d’ouvrages, sont semblables.
La définition de ZPSO permet à l’opérateur d’optimiser ses investigations en réduisant le nombre de prélèvements à réaliser.
Les prélèvements sur site
Le jour J, pour se protéger des fibres amiantées présentes dans l’air, les opérateurs se munissent de vêtements et d’outils adaptés :
- Combinaison intégrale de protection amiante de risque 3 type 5 et 6,
- Surbottes,
- Gants,
- Masque intégral de protection à cartouches FFP3.
Les diagnostiqueurs doivent également être certifiés SS4, ce qui signifie qu’ils sont autorisés à travailler en milieu amianté. Aussi, chaque opérateur doit détenir la certification « amiante mention » pour être parfaitement en règle.
Sur les bâtiments, des prélèvements à plusieurs mètres du sol sont très souvent nécessaires (toitures, pignons, murs, corniches…). À ce titre, les diagnostiqueurs détiennent des habilitations « travail en hauteur », et utilisent en toute sécurité du matériel d’escalade (harnais complet, système, d’accroche de sécurité des outils…) pour accéder aux différents points de prélèvement.
Seuls des outils manuels sont utilisés pour prélever les matériaux suspects, et ce afin de limiter la dispersion de fibres d’amiante dans l’air. Une fois les prélèvements effectués, les trous sont rebouchés, numérotés et étiquetés, avant d’être photographiés, chaque cliché illustrant ainsi l’échantillon associé dans le dossier final.
Les morceaux de matériaux rejoignent un laboratoire indépendant spécialisé certifié Cofrac pour être analysés, puis, à la lecture des conclusions, le diagnostiqueur rédige un rapport complet sur son intervention, mettant en avant les résultats des échantillonnages.
Le cas des HAP
L’intervention des diagnostiqueurs, en cas de repérage amiante, s’oriente aussi sur la détection des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), comme dans le cas de la friche industrielle de Pont-Sainte-Maxence.
Souvent identifiés dans les enrobés bitumeux, les HAP présentent de fortes teneurs en hydrocarbures, en benzopyrène et en amiante, cette suspicion devant aussi faire l’objet d’une procédure particulière.
En référence à la liste éditée par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis dans les années 80, 16 HAP sont connus et recherchés. Leur prélèvement s’effectue par carottage.
Prenez contact pour votre repérage amiante !