L’an dernier, le ministre de l’Éducation nationale lançait une enquête nationale pour évaluer la présence d’amiante dans les établissements scolaires. Les premières conclusions, partagées par la DGRH et la cellule « bâti scolaire » auprès des responsables d’établissements, ont été dévoilées par un syndicat enseignant. Comme on pouvait s’y attendre, elles soulèvent des inquiétudes, mais un plan d’action est en préparation. Par ailleurs, la signature d’une convention pourrait faciliter l’accès à des données cruciales concernant d’autres substances dangereuses, comme le plomb ou le radon.
Une enquête nationale sur l’amiante dans les écoles.
En juin 2023, l’émission « Verts de Rage », diffusée sur France 5, révélait les résultats de recherches sur l’amiante dans les établissements scolaires. Cette enquête avait suscité une vive polémique, conduisant le ministre de l’Éducation nationale à annoncer une initiative nationale pour dresser un « état des lieux précis », visant à améliorer la transparence des informations et à évaluer les stratégies de gestion déjà en place pour traiter ce problème.
Récemment, le député René Pilato a ravivé le débat. Dans une question écrite (n°2613) adressée au ministère, il a demandé des précisions sur l’avancement de cette enquête, insistant sur l’attente légitime des associations d’alerte, des parents d’élèves et du personnel scolaire. Les travaux progressent, et les Enseignants de l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) ont eu accès à un premier bilan.
Méthode de l’enquête sur l’amiante dans les écoles.
Cette enquête repose sur un questionnaire envoyé aux directeurs d’écoles et aux responsables d’établissements scolaires des 58 784 établissements publics et privés sous contrat en France. L’objectif est de recueillir des données concernant plusieurs points essentiels :
• La date de construction des établissements scolaires
• L’existence d’un DTA (dossier technique amiante), lorsque cela est requis
• L’identification des matériaux contenant de l’amiante
• Le respect des obligations réglementaires, notamment en matière de contrôles périodiques
Le document intitulé Risque amiante : un retard considérable dans le respect de la législation, rédigé par le Syndicat des Enseignants de l’UNSA (SE-UNSA), présente les premières conclusions de cette enquête. Celles-ci sont détaillées par des chiffres et des citations extraites de cet article. Le 28 novembre 2024, 33 162 réponses avaient été collectées, soit un taux de réponse de 56,3 %. Ces résultats préliminaires soulèvent des préoccupations importantes.
DTA, urgence et plan d’action.
À ce jour, seulement la moitié des bâtiments scolaires concernés disposent d’un DTA ou d’une fiche récapitulative. Parmi les établissements ayant répondu, 65,6 % signalent la présence de matériaux contenant de l’amiante. De plus, les contrôles réguliers semblent largement insuffisants, puisque 76 % des établissements n’ont pas effectué ou ne sont pas informés de ces contrôles. Enfin, certaines réponses révèlent des situations urgentes, avec des matériaux amiantés dégradés.
Face à ces constats, la DGRH a proposé un plan d’action. Ce dernier prévoit des mesures pour aider les académies à obtenir des DTA des collectivités, responsables de la gestion des locaux. Les DTA sont en effet réalisés aux frais des propriétaires des bâtiments (les collectivités), mais leur obtention est parfois compliquée, soit en raison d’un manque de sensibilisation au risque, soit par crainte de devoir financer des travaux trop coûteux.
Convention et accès aux données techniques.
Le 5 novembre 2024, la ministre démissionnaire de l’Éducation nationale et la présidente des Régions de France ont signé une convention. Celle-ci engage les régions à fournir au ministère certaines données concernant les lycées. Ces informations porteront sur des aspects tels que la sécurité, la sûreté, l’accessibilité, la présence de polluants (amiante, plomb), la pollution des sols (radon), ainsi que la qualité de l’air intérieur (QAI).
Le SE-UNSA conclut en soulignant que la mise en place d’un diagnostic complet dans les établissements scolaires est encore loin d’être achevée. Il est donc crucial qu’un plan d’action ambitieux soit mis en place dans les plus brefs délais.
