Quels sont les bâtiments concernés ?
Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 sont soumis à différents diagnostics amiante. Outre ceux réalisés dans le cadre de la vente ou de la location, en cas de travaux l’établissement d’un repérage amiante avant travaux est obligatoire.
Ce repérage concerne tous les types de biens, qu’il s’agisse d’habitation (appartements ou maisons individuelles) ou de locaux tertiaires (bureaux, commerces), agricoles, administrations, … Tout maître d’œuvre ou propriétaire doit faire rechercher les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sur les parties d’ouvrage concernées par les travaux. Une fois les résultats de ce repérage en sa possession, il pourra mettre en place (ou faire mettre en place) les mesures nécessaires pour éviter la dispersion de fibres d’amiante. Dans certains cas, un désamiantage de certaines zones peut être nécessaires. Serons alors protéger non seulement les personnes intervenant directement sur ces travaux, mais aussi l’environnement du site concerné (occupants, voisinage, …). Toute entreprise ou artisan intervenant sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit demander ce repérage avant de commencer des travaux.
L’établissement de ce repérage est fortement recommandé avant de faire réaliser des devis. En effet, la présence de matériaux amiantés peut avoir un impact important sur le coût des travaux, ainsi que sur leur durée.
Dans le cas où un particulier réalise des travaux chez lui, le repérage amiante avant travaux n’est pas obligatoire tant qu’aucun intervenant extérieur n’est sollicité. Il est tout de même fortement recommandé de le réaliser afin de se protéger soi-même et les siens, gardez à l’esprit que l’amiante est un danger invisible qui peut avoir de lourdes conséquences sur le long terme. De plus, si les déchets de vos travaux sont amiantés, leur élimination est réglementée et le non-respect de ces règles est une infraction.
Attention, contrairement aux diagnostics avant une vente ou avant une location, le repérage avant travaux nécessite d’effectuer des sondages destructifs. Les espaces concernés devront donc être libre d’occupants lors de l’intervention. Le diagnostiqueur procédera à des prélèvements sur tous les matériaux impactés par les travaux. L’amiante étant invisible à l’œil nu, ces prélèvements seront ensuite conditionnés et envoyés dans un laboratoire spécialisé amiante, qui les analysera un par un.
Qui peut effectuer ce repérage ?
Pour intervenir sur une mission amiante, un diagnostiqueur doit être titulaire d’une certification amiante. Cette certification est divisée en 2 niveaux : « sans mention » et « avec mention ». Depuis le 1er juillet 2020, l’arrêté du 23 janvier 2020 (modifiant celui du 16 juillet 2019) impose que ce repérage soit effectué par un diagnostiqueur titulaire de la certification « amiante avec mention ». Cette mention implique une formation plus complète et un suivi plus intense de la part de l’organisme certificateur. Tous les diagnostiqueurs amiante ne sont donc pas habilités à intervenir pour cette mission.
