L’état relatif à la présence de termites est réalisé dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Il doit être réalisé par une personne titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Sa durée de validité est de 6 mois. Ce diagnostic mis en place le 8 juin 1999 n’est pas obligatoire sur tout le territoire. En fonction des cas signalés, des arrêtés préfectoraux (partiels ou globaux) sont pris pour délimiter les zones concernées.
Les termites sont des insectes sociaux qui vivent en colonie (organisation comparable à des fourmis). Ils sont xylophages, c’est-à-dire qu’ils se nourrissent de bois. Contrairement aux autres insectes à larves xylophages (vrillettes, capricornes, …), les termites mangent du bois durant toute leur durée de vie. Les dégâts qu’ils occasionnent sont donc plus en profondeur et peu visibles. Ils peuvent avoir de lourdes conséquences sur la structure d’un bâtiment.
Lors de la réalisation de cet état, le diagnostiqueur recherche non seulement la présence de termites vivantes, mais aussi des traces d’activités caractéristiques de ces insectes (bois dégradés, tunnels de circulation, …). En cas de présence de termites ou de traces de termites, le propriétaire doit en avertir la mairie. Celle-ci prendra alors des dispositions pour limiter l’infestation sur sa commune, comme l’obligation de traitement du bâtiment concerné mais aussi l’obligation de recherches sur les bâtiments mitoyens.
Par définition, les insectes sont susceptibles de se déplacer d’eux-mêmes, mais aussi avec l’aide involontaire de l’activité humaine (achat de bois de chauffage, déplacement de meubles lors d’un déménagement, …). Les zones concernées sont donc en constante évolution. Au moment d’une vente, pour savoir si vous êtes dans une de ces zones, il faudra vous rapprocher de la mairie. Dans un premier temps, vous pouvez également consulter des sites internet officiels comme ceux du Ministère de la Transition Écologique ou du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
Le lien suivant renvoie à une carte du Ministère de la Transition Écologique au 1er janvier 2019, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf
On y voit clairement les secteurs les plus touchés en métropole, à savoir le Sud Ouest, la Corse et l’Ile de France. En fonction du niveau d’infestation, certains arrêtés concernent l’ensemble du département (en rouge), alors que d’autres ne concernent que certaines communes du département (en rose). Les départements en blancs n’ont pas de cas connus, donc pas d’obligation. La réalisation du diagnostic y est néanmoins possible en cas de doute mais à titre volontaire.
On remarque également sur cette carte que certains DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) sont fortement touchés par les termites. Dans ces secteurs, l’état relatif à la présence de termites est également obligatoire, mais les espèces de termites recherchées ne sont pas les mêmes qu’en métropole.
