Pourquoi ce changement ?
L’annonce vient tout juste d’être faite: les diagnostics de performance énergétique (DPE), réalisés selon la nouvelle méthode de calcul applicable depuis le 1er juillet dernier sur les logements construits avant 1975, pourront reprendre dès le 1er novembre. Annoncé effectuée, ce lundi 4 octobre, par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.
La nouvelle était tombée vendredi 24 septembre: les diagnostiqueurs ne devaient plus délivrer de Diagnostic de Performance Energétique pour les logements d’avant 1975. Le gouvernement souhaitait « corriger les anomalies » constatées dans la nouvelle méthode de calcul des diagnostics.
Cette demande de suspension a été décidée suite aux remontées des professionnels de l’immobilier, qui ont pointé une augmentation du nombre de ces logements, assimilés à des passoires thermiques.( l’inquiétude était grandissante sachant qu’à partir de 2025, la loi climat prévoit de ne plus autoriser à la location tous les logements classés en G considérés comme indécents, puis à partir de 2028 ceux classés en F.
Des paramètres de calcul améliorés.
Emmanuelle Wargon a reçu les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires. La ministre leur a fait part des corrections qui seront apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs à compter du 1er novembre pour réaliser les DPE des logements construits avant 1975.
« Un gros travail technique a été fait, ces trois dernières semaines, qui consiste à faire un certain nombre de modifications dans le nouveau moteur de calcul du DPE autour de différents coefficients. Ce qui devrait permettre de ne pas classer artificiellement E, F ou G des logements qui devraient être à une étiquette supérieure. On en profite pour revoir les estimations de consommations en kilowatts, en mètres cubes de gaz et en euros », a expliqué Mme Wargon lors d’une déclaration à la presse.
En effet, le changement de méthode de calcul porte principalement sur les émissions de carbone et a donc entraîné le classement des logements passoires qui sont « chauffés au gaz ou au fioul, et moins les logements chauffés à l’électricité », a-t-elle souligné.
D’autres paramètres vont être modifiés:
- les coefficients sur l’isolation des murs
- la ventilation naturelle
- la perméabilité à l’air
- l’eau chaude sanitaire pour les logements collectifs
En attendant le 1er Novembre 2021.
Le DPE actuel pourra être diffusé au propriétaire du bien dès lors où il considère sa vente ou location comme étant à caractère urgent ( le diagnostiqueur pourra alors demander un écrit justifiant son envoi).
A partir du 1er novembre, c’est le nouveau mode de calcul qui s’appliquera, « et ce sera la seule méthode qui sera opposable».
Deux projets d’arrêtés modificatifs du DPE, incluant les corrections, seront signés par la ministre avant ce vendredi 8 octobre. L’arrêté du 31 mars 2021, qui définit la méthode de calcul « 3CLDPE 2021 », et l’arrêté du 17 juin 2021 relatif à la procédure de validation des logiciels seront révisés par le ministère. Les éditeurs de logiciels auront jusqu’au 31 mars 2022 pour réaliser l’ensemble de leurs autotests.
