A ce jour la France compte environ 5 millions de logements dont le système d’assainissement est non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et plus de 600 000 logements rejetant leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pollution des sols, cours d’eau et nappes phréatiques.

Afin de palier à cette situation, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, a créé  le diagnostic « assainissement ». Il porte sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif (on dit aussi assainissement « individuel » ou « autonome ») mais également collectif des immeubles à usages d’habitation.

Outre la problématique écologique le but est de protéger, les parties à la vente : l’acheteur est toujours mieux informé sur l’état du logement et le vendeur évite tout mise en jeu de sa responsabilité contractuelle.

Enfin il permet d’améliorer progressivement les installations puisque les travaux de mise aux normes doivent être obligatoirement réalisés.